Conditions de l’offre

1. Planification

Nous nous engageons pleinement dans chaque projet, avec un planning établi en étroite collaboration. Nos équipes sont mobilisées de façon intensive pour garantir une attention continue et des délais respectés. En retour, nous comptons sur votre engagement à faire de même : tout report pourrait entraîner l’indisponibilité de l’équipe initialement dédiée, et donc le décalage des délais de livraison sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

2. Paiements

Pour vous assurer une expérience fluide et prévisible, nous avons mis en place un plan de paiement en trois étapes, adapté au déroulement de notre collaboration :

Avant le début du mandat : 30 % – Cette première tranche confirme votre engagement et permet de lancer officiellement les opérations.
Mi-mandat : 50 % – À mi-parcours, un second paiement est requis, ce qui reflète l’avancement et le déploiement de la stratégie mise en place.
Fin de mandat : 20 % – Le solde est versé à la conclusion du mandat.

Ces paiements échelonnés garantissent une gestion financière équilibrée et transparente tout au long de notre partenariat.

3. Suppléments

Dans le cas où des tâches ou des services supplémentaires non prévus dans l’offre initiale seraient demandés, nous nous engageons à les réaliser dans la mesure du possible. Cependant, notre priorité restera toujours la mission initiale afin de respecter les délais convenus. Toute demande de service supplémentaire fera l’objet d’une facturation distincte au tarif horaire de 150.– CHF, en sus du montant initial convenu. Les modifications ou ajouts non planifiés ne doivent pas compromettre l’achèvement de la mission principale dans les délais impartis.

4. Itérations

Le nombre d’itérations* inclus est spécifié dans chaque offre. Toute demande supplémentaire au-delà de ce cadre sera facturée selon notre tarif horaire de CHF 150.–/heure.
Des frais supplémentaires pourront également être appliqués dans les cas suivants :

remise en question d’une étape ou d’un élément déjà validé,
nécessité de remplacer partiellement ou totalement des textes fournis (les textes transmis doivent avoir été relus et finalisés au préalable),
modifications transmises de manière dispersée et non structurée,
modification du brief initial (ex. : changement d’orientation stratégique, de structure, de style, de cible ou de contenu).

*1 itération = une proposition + un aller-retour de corrections

5. Séances

Le nombre de séances comprises est indiqué dans chaque offre. Toute séance supplémentaire sera facturée selon notre tarif horaire de CHF 150.–/heure.

6. Facturation supplémentaire

Tout frais supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ces suppléments sont facturés en même temps que les acomptes ou, si leur volume dépasse 10 heures, une facture distincte sera émise.

7. Modifications après livraison

À la livraison finale du projet, le client dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour signaler :

des erreurs mineures,
des ajustements techniques légers (textes, images, placements),
des corrections en lien direct avec les éléments validés.

Passé ce délai, toute demande sera traitée comme une nouvelle prestation et facturée sous forme de pack d’heures ou de devis complémentaire.

8. Annulation de projet

En cas d’annulation du projet par le client après démarrage, celui-ci est redevable :

du paiement intégral des travaux déjà réalisés,
et, le cas échéant, d’une indemnité couvrant les frais engagés.

Inventaire se réserve également le droit de mettre fin à la collaboration pour des motifs tels que :

mésentente grave,
non-respect répété des délais par le client,
comportements abusifs,
manquement grave aux obligations contractuelles.

Dans ce cas, la totalité des heures effectuées est due par le client.

9. Droits d’auteur et fichiers sources

Les droits d’auteur sont régis par la législation suisse. Les créations réalisées par l’agence sont cédées pour l’usage défini dans le cadre du projet et ne peuvent être modifiées sans notre accord écrit.

Les fichiers sources (éléments natifs de création, maquettes, fichiers de production) restent la propriété exclusive de l’agence. Ils ne sont pas remis par défaut. Leur obtention doit :

faire l’objet d’une demande écrite,
être sans garantie (l’accessibilité dépend de l’archivage, de l’état des fichiers, du type de mandat et de la volonté de l’agence).

Et sera facturée entre 20 % et 100 % des frais de création initiaux, selon la complexité, le volume et les droits associés.

Sauf opposition écrite du client, l’agence se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées pour celui-ci dans ses supports de communication et portfolio.

10. Rôle de l’agence dans la validation du contenu

Notre mission est de récolter, structurer et mettre en valeur les informations fournies par nos clients. Nous conseillons sur la mise en forme, la hiérarchisation, la lisibilité et l’impact visuel, afin d’assurer une communication claire et percutante.

Cependant, la validation du contenu final relève exclusivement de la responsabilité du client. Celui-ci est seul garant de l’exactitude et de la conformité légale des informations (données techniques, aspects juridiques, contenu rédactionnel, mentions légales, RGPD, droits à l’image, etc.).

La validation peut être :

explicite par accord écrit,
implicite en l’absence de réponse dans le délai convenu après transmission des éléments à valider.

En cas de non-relecture par le client, l’agence se décharge de toute responsabilité sur les erreurs de fond ou de forme.

Toute modification demandée après validation finale sera facturée en supplément.

11. Traductions

Les traductions sont fournies par le client ou externalisées. L’agence décline toute responsabilité quant aux aspects linguistiques, grammaticaux ou syntaxiques des traductions fournies par le client ou prestataire externe.

12. Archivage

Les fichiers sont conservés à titre gracieux et sans garantie. L’agence ne garantit pas la compatibilité des fichiers avec des technologies futures.

13. Limitation de responsabilité

L’agence ne pourra être tenue responsable :

des pertes indirectes ou immatérielles (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.),
des défaillances imputables à des prestataires tiers (imprimeurs, hébergeurs, transporteurs…),
des retards causés par le client ou par des circonstances indépendantes de la volonté de l’agence.

14. Compétence et droit applicable

Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux compétents au siège de l’agence. Le droit suisse est applicable.

15. Reconnaissance et acceptation

Toute commande, signature d’un bon à tirer, paiement d’un acompte ou acceptation par e-mail vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

En validant notre offre, vous validez ces conditions.